Mentions légales

1. Propriété du site

Le présent site est la propriété l’SARL Immobilier Occitan.
Le Directeur de la publication du site web est M. André MEJEAN en qualité de Gérant.

2. Hébergement du site

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

3. Données personnelles

En conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web « www.immobilier-occitan.com ».

Ainsi l’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’Article 32 de la Loi « informatique et libertés », les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

De plus les utilisateurs du site web « immobilier-occitan.com » sont tenus de respecter les dispositions de la Loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Enfin, ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

4. Propriété intellectuelle

Ce site est réalisé par l’agence Imago Design situé à Mende
Premièrement, l’utilisation du site « immobilier-occitan.com » ne saurait conférer à l’utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du site en ce compris la structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, qui sont la propriété exclusive de l’exploitant du site.

Deuxièmement, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site « immobilier-occitan.com », qui sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Troisièmement, toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l’exploitant du site et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant est prohibée au sens de l’Article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site « immobilier-occitan.com » sur support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM…), nous vous remercions d’adresser au préalable votre demande par courrier ou e-mail à

Immobilier Occitan
12, Avenue du Maréchal Foch
48 000 MENDE

• Tél :
• Fax :

Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, le type de support, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site et/ou du support papier, et la présentation envisagée.

N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

5. Configuration informatique

L’utilisateur du site « immobilier-occitan.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’exploitant du site ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur son site.

6. Contenu du site

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
L’exploitant du site ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable d’une indisponibilité des informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre strictement personnel et privé et sous sa responsabilité exclusive.

7. Accessibilité du site

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web « immobilier-occitan.com » est accessible 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

8. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site.
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